Baisse du fonds de solidarité, maintien de la prise en charge des coûts fixes, nouveau dispositif pour compenser les stocks … Voici ce qui va changer dans vos aides covid-19 pour les mois à venir.
Du côté du fonds de solidarité :
Dans la liste des aides covid-19, le fonds de solidarité est celle qui sujet à de nombreux changements pour les mois à venir, en effet le premier ministre a annoncé une baisse des aides pour la période de juin à août.
Pour en bénéficier, l’entreprise devra avoir subi au moins 10 % de perte de chiffre d’affaires, et non 50 % comme il était requis les mois passés.
Pour rappel, les règles d’indemnisations jusqu’à aujourd’hui étaient les suivantes :
– premièrement pour les entreprises administrativement fermées, une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires qui pouvait aller jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros.
– Pour les entreprises soumises au régime « semi-fermé » introduit au mois de mars, une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de perte de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de perte de CA.
– Ensuite, pour les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées :
- L’aide au covid-19 était versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.
- En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondait à 15 % du CA.
-Enfin, pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation était appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.
Mais attention le fonds de solidarité s’adapte aux étapes du déconfinement.
L’indemnité sera calculée pour le mois de juin, juillet, et août de la manière suivante :
- D’une part pour les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis).
- Juin : une Indemnité égale à 40 % de la perte du chiffre d’affaires par rapport à juin 2019
- Juillet : une indemnité égale à 30 % de la perte du chiffre d’affaires par rapport à juillet 2019
- Aout : une indemnité égale à 20 % de la perte du chiffre d’affaires par rapport à août 2019
Cette aide covid-19 sera versée dans la limite de 20 % du CA ou 200 000 €.
– D’autre part pour les entreprises fermées administrativement : elles disposeront d’une aide de 20 % du CA pour chaque mois de fermeture. Dans la limite de 200 000 €.
Comme les fois précédentes la déclaration se réalise quant à elle toujours sur le site impots.gouv.fr en allant dans son espace particulier et non professionnel.
Il est important de noter que le fonds pourrait bien disparaitre en septembre, si l’épidémie de covid-19 ne rebondit pas
Ensuite on retrouve la prise en charge des coûts fixes :
La prise en charge des coûts fixes est maintenue pour le mois de mai jusqu’en août, pour les entreprises qui y sont déjà éligibles, mais attention pour y bénéficier, il faut répondre à plusieurs conditions :
– Avoir été créé au moins 2 ans avant la période d’éligibilité.
– Justifier d’une perte de au moins 50 % de chiffre d’affaires mensuel
– Disposer d’un EBE négatif (EBE = Recettes + subventions (type aide du fonds de solidarité) -achats consommés – consommations en provenance de tiers – charges de personnel – impôts et taxes et versements assimilés)
– Bénéficier de l’éligibilité au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.
– Réaliser plus de 1 million de CA mensuellement, sauf pour les entreprises des secteurs suivants :
- Hôtellerie et les restaurants de montagne,
- Les salles de sport,
- Les salles de loisirs intérieures,
- Les zoos et jardins botaniques,
- Les établissements thermaux,
- Les parcs d’attraction,
- Les discothèques.
Il est important de savoir que cette aide vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques (aide du fonds de solidarité). Le montant est donc calculé sur les bases des pertes brut d’exploitation, soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise.
Ce dispositif couvrira :
- 90 % des charges fixes pour les entreprises de moins de 50 salariés
- 70 % des charges fixes pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Il est conseillé de réaliser le calcul avec votre expert-comptable.
La demande pourra être faite pour les mois de mai et de juin 2021, dans un délai de 45 jours après le versement de l’aide par le fonds de solidarité au titre du mois de juin 2021 sur le site des impots.gouv.fr dans votre espace professionnel.
Voici une nouvelle : l’aide au stock :
Pour solutionner le coût de l’accumulation des stocks dû à la crise du covid-19, l’Etat met en place une nouvelle aide pour les secteurs suivants :
- Habillement
- Chaussure
- Sport
- Maroquinerie
Pour en bénéficier, il faut avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en novembre 2020 et également avoir bénéficié de l’aide de fonds de solidarité pour cette même période.
L’indemnité est égale à 80 % de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020.
Il y a une bonne nouvelle, en effet, la procédure pour en bénéficier se fait automatiquement par les services de la DGFIP.
Il faut savoir, que pour les entreprises qui réalisent plus de 1 M de chiffre d’affaires par mois, cette aide sera traitée dans le dispositif de la prise en charge des coûts fixes.
En ce qui concerne l’aide au paiement et l’exonération des cotisations et contributions sociales :
Jusqu’au mois de mai les entreprises de – de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement de moins de 50 salariés bénéficient :
– D’une exonération totale des charges patronales et d’une aide au paiement égale à 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.
Pour le mois de juin, juillet, août les entreprises de – de 250 salariés, des secteurs S1 et S1bis bénéficieront :
– D’une aide au paiement égale à 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute.
– Le critère de seuil minimum de 50 % de perte de chiffre d’affaires est supprimé.
L’aide au paiement et l’exonération sont à déclarer selon les consignes de la DSN, et donc à voir avec votre gestionnaire de paie.
pour terminer, on retrouve toujours le dispositif de l’activité partielle :
Le dispositif est maintenu pour les prochains mois, pour y être éligible, il faut que l’entreprise ait réduit ou suspendu l’activité des salariés, afin de les placer en chômage partiel.
– Pour les entreprises du secteur S1 et S1 bis :
- Les salariés dont la rémunération est proche du SMIC bénéficieront d’un maintien intégral du salaire.
- Les salariés dont la rémunération est plus élevée que le SMIC, bénéficieront d’une indemnité de 84 % du salaire net.
- Le reste à charge du est nul pour l’employeur
– Pour les entreprises hors secteur S1 et S1bis
- L’indemnité sera égale à 84 % en mai et juin et descendra à 72 % de juillet à septembre.
- Le reste à charge pour l’employer sera de 15 % en mai, 25 % en juin et 40 % de juillet à septembre.
La demande d’activité partielle se fait sur le site du ministère du travail dédié au chômage partiel https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Cet article a été mis à jour en fonction des décrets parues au 30 mai 2021.
Comme vous le savez, les informations liées aux aides covid, changent régulièrement, pour être sûr d’obtenir les dernières infos, n’hésitez pas à consulter les sites suivants :
