Au cours de notre vie on accumule énormément de factures, contrat, PV, Quittance de loyer, actes notariés….
Faut-il tout garder à vie ? Quand peut-on se débarasser des ces vieux papiers ?
Je vous ai préparé un petit tableau récapitulatif pour vous y retrouver.
A noter que ces délais en général correspondent au délai pendant lequel vous pouvez monter une action de contestation. En cas de Fraude, certains délais sont allongés pour l’administration.
En ce qui concerne les papiers de personnes décédées, les mêmes délais de conservation s’appliquent car ils peuvent prouver les dettes auprès des ayants droits de la succession.
Le versement des prestations sociales après le décès de la personne peuvent faire l’objet de recouvrement auprès des ayants droits jusqu’à 5 ans après le décès de la personne.
Pour les documents de sociétés :
Les pièces comptables se gardent 10 ans après la clôture de l’exercice.
Les documents fiscaux se gardent 6 ans.
Pour ce qui est des documents liés à la gestion du personnel :
5 ans pour les bulletins de salaires, contrat de travail, mise en demeure, attestation d’accident de travail, le registre du personnel (à partir du départ du dernier salarié),
3 ans pour les documents relatifs aux charges salariales,
1 an pour les émargements d’heures et de planning ( 3 ans pour les cadres au forfait).
Vous retrouverez une liste plus exhaustive en suivant le lien suivant :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10029
