Votre salarié ne s’est pas présenté au travail ? Il peut s’agir d’un abandon de poste. Celui-ci se défini par une absence injustifiée.
Il n’y a pas de loi sur le sujet, c’est donc la jurisprudence qui encadre cette procédure.
Nous allons voir les quatre étapes de cette procédure. il est important de les suivre à la lettre afin de pouvoir rompre le contrat de travail en évitant tout contentieux.
Etape 1 : prendre contact le salarié et son entourage
Ceci doit être fait dans les 48h après le début de l’absence injustifiée.
En effet votre salarié a peut-être une difficulté très importante et inhabituelle (accident, problèmes familiaux graves…) il faut lui laisser le bénéfice du doute au départ et tenter de le joindre lui , et le cas échéant un de ses proches.
De plus le dépôt légal d’un arrêt de travail est de 48h, donc aucune procédure avant ce délai.
Etape 2 : Lettre RAR de mise en demeure.
Si vous n’avez toujours aucun justificatif passé ce délai, dans les 3 à 4 jours qui suivent vous devez lui envoyer un courrier de mise en demeure en LRAR (Lettre Recommandée avec Accusé de Réception).
Dans ce courrier vous lui demandez de justifier son absence et le cas échéant de rependre son poste dans un délai plutôt court ( entre 3 et 8 jours). Vous lui expliquez également que sans nouvelle de sa part dans ce délai imparti, vous devrez prendre des sanctions disciplinaires prévue par la loi à son égard
Vous pouvez télécharger le modèle suivant :modèle mise en demeure
Pensez bien à garder toutes les preuves (duplicata du courrier, accusé de réception…) !
Vous pouvez envoyer une seconde mise en demeure si vous le souhaitez pour vous protéger.
A noter que pendant cette période, le salarié ne touche pas de salaire, ni d’indemnités de chômage.
Etape 3 : lancement de la procédure de licenciement.
Suite à cette mise en demeure, vous n’avez toujours pas de nouvelle de votre salarié.
Dans les 2 mois qui suivent le début de l’absence (selon l’aticle L1332-4 du code du travail) vous devez donc envoyer toujours en lettre RAR la convocation à l’entretien préalable au licenciement.
Attention : il doit y avoir au moins 5 jours ouvrables entre la première présentation de la lettre et la date fixée pour l’entretien.
Modèle de lettre de convocation à télécharger
Etape 4 : notification du licenciement.
A l’issu de l’entretien (durant lequel en principe vous exposez a salarié les motifs de la sanction, et le laissez s’expliquer), pour pouvez acter le licenciement. Il s’agit là d’un licenciement pour faute grave. le salarié ne touchera donc aucune indemnité de licenciement.
Dans un délai de 2 jours ouvrables après l’a date de l’entretien, vous pouvez envoyer, toujours en RAR, la notification du licenciement au salarié, accompagnée de son solde de tout compte.
