La législation sur le temps de travail en France paraît souvent bien compliquée.
Entre temps plein, temps partiel, modulation du temps de travail, sans compter les innombrables accords de branches, difficile de s’y retrouver d’un secteur à l’autre, d’une profession à l’autre.
Alors je vous propose un tour d’horizon des grands principes du temps de travail afin d’y voir plus clair.
Quand on travaille à temps plein…
La durée légale du travail en France est de 35 h hebdomadaire, soit 151,67 h mensuelles, soit 1607 h annuelles. Toute heure de travail effectuée au delà à la demande de l’employeur est une heure supplémentaire et doit donc être payée ou récupérée.
Il ne faut pas confondre la durée légale avec la durée maximale de travail. En effet on ne peut pas demander à ses salariés un nombre infini d’heures supplémentaires. Les limites sont les suivantes :
- la durée maximale d’heures de travail hebdomadaire est de 48h sur une seule semaine et de 44 h (ou 46h selon les accords de branches) en moyenne sur 12 semaines. Elle peut aller jusqu’à 60 h exceptionnellement sur une seule semaine avec l’accord de l’inspection du travail.
- La durée maximale journalière est de 10 h. Elle peut monter à 12 h avec l’accord exceptionnel de l’inspection du travail.
- Le nombre d’heures supplémentaires sur l’année ne peut pas excéder les 220 h.
Dans de nombreuses entreprises, selon les accord de branches, s’applique aujourd’hui la modulation du temps de travail. Celle-ci permet de repartir la durée de travail sur toute ou partie de l’année (la période est définie par un accord d’entreprise.) Les heures supplémentaires en activité haute sont compensées par des repos compensateurs (ou RTT) en activité basse. De sorte que sur la période le temps de travail reste en moyenne de 35 h/semaine. Bien sûr les heures au delà doivent être rémunérées.
Lorsque l’entreprise n’est pas sur ce principe de modulation, elles doit payer les heures supplémentaires ou les faire récupérer. Dans les deux cas elles sont majorées :
- +25% de la 36ème à la 43ème heure
- +50% de la 44ème aux suivantes.
Les temps de pause…
- La pause n’est obligatoire qu’à partir de 6 h de travail consécutives. Elle fait au minimum 20 min. La pause déjeuner est une pause comme les autres.
- Entre 2 jours de travail, un salarié doit avoir 11 h de repos (9 h sur certains accords de branche avec accord de l’inspection du travail)
Le repos hebdomadaire…
Si la majeure partie des entreprises donnent 2 jours de repos consécutifs à leur salariés, la loi n’est pas aussi généreuse : le repos hebdomadaire doit être de 24h consécutives auxquelles s’ajoutent les 11h de repos entre 2 journées de travail, soit 35h consécutives.
Le repos dominical est obligatoire sauf dans certaines branches ( commerce de détail alimentaire, et autres commerces de détail, établissements de production ayant une dérogation préfectorale…).
Les conditions du travail dominical ne sont les pas les même d’un type de commerce à l’autre, notamment en terme de rémunération et de compensation (voir les différents accords de branches).
Dans certaines activités saisonnières, dans certaines industries fabricant des denrées périssables, et en cas de surcroît d’activité avéré, le repos hebdomadaire peut être suspendu. En général cela est limité à 2 fois par mois et doit donner lieu à un repos compensateur.
Pour les travailleurs de – de 18 ans (de 16 à 18 ans)…
- Durée légale du travail : 35h /semaine.
- Pause de 30min dès 4h30 de travail consécutives.
- Durée maximum quotidienne : 8h
- Durée maximum hebdomadaire : 35h
- 5h maximum d’heures supplémentaires par semaine.
- 12h de repos entre 2 jours de travail.
- Repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs ( 36h en cas de dérogation)
- Travail le dimanche et jours fériés interdit sauf le mineur a un contrat d’apprentissage dans les secteurs suivants : Cafés, hôtels, restaurants, tabac, boulangerie-pâtisserie, boucherie charcuterie, traiteurs et organisation de réception, poissonnerie, jardinerie, gainerie, fleuriste, spectacles
Le temps partiel…
Le salarié à temps partiel travail moins de 35 h hebdomadaires (ou 151,67€ mensuelles, ou 1 607€ annuelles).
Son temps de travail ne peut être inférieur à 24h hebdomadaires , ou 104h mensuelles.
Entre le temps fixé par le contrat et les 35 heures légales, on parle d’heures complémentaires qui sont majorées, mais moins que des heures supplémentaires (10%)
Le salarié ne peut refuser d’effectuer ces heures si elles ont été demandées au moins 3 jours avant la date prévue, ou si elles sont dans les limites du contrat. Cela peut être considéré comme faute, et donc motif de licenciement.
Les jours de repos sont régis de la même façon que pour un temps plein.
Suivant votre branche, consultez les conventions collectives car il y a de nombreux aménagements.
source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N458
