Vous venez de poser pour la plus part 2 à 3 semaines de congés payés à suivre. Mais il en reste encore au compteur. Pour certains vous avez travaillé tout l’été, et ils vous font de l’œil ces congés.
Alors, avant de repartir, je vous propose un petit point rapide sur les congés payés, comment on cumule, comment on les pose, quand y a t’on droit…
Les grandes lignes…
Tous les salariés ont droit à des congés payés, qu’ils soient en CDI, CDD, temps plein ou temps partiel, anciens ou nouveaux. Tous cumulent des congés payés de la même façon soit 2,5 jours par mois de travail effectif.
Ces congés sont soumis à l’accord de l’employeur.
Comment on cumule ?
Chaque salarié cumule 2,5 jours ouvrables (c’est à dire hors dimanche et Jour fériés) de CP par mois de travail effectif .
Soit 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines car on le rapelle :
1 semaine de CP = 6 jours
(sauf accord de branche ou d’entreprise)
On cumule lors de la période de référence, soit du 1er Juin au 31 Mai. Ces dates peuvent être différentes en fonction des accord de branches ou d’entreprise, mais la période de référence comptera toujours 12 mois.
On cumule pendant nos mois de travail effectif. Sont aussi considérés comme travail effectif les congés payés, les RTT, les récupération d’heures supplémentaires, les congés maternités, paternités et adoption, les congés pour événements familiaux, les accidents de travail et maladie professionnelles, les congés pour formation,l’appel au service national.
Par contre, si vous êtes dans une des situations suivantes, votre compteur de CP arrêtera de tourner :
- arrêt maladie
- grève
- congé parental à temps plein
- jours enfants malade
- congé solisdarité familiale
- mise à pied
Quand peut-on poser ses congés ?
On ne peut poser ses congés qu’une fois qu’ils ont été acquis au terme de la période de référence, soit à partir du 1er juin de l’année suivante. Cependant avec l’accord de votre employeur, notamment en cas de fermeture annuelle d’un établissement, vous pouvez poser des CP par anticipation. La demande doit être faite par écrit.
La période légale de prise de congé est du 1er mai au 31 octobre. Mais cette période peut-être également fixé à d’autres dates par accord de branche ou d’entreprise, tant que la durée de la période est au moins égale à la période légale.
Cette période doit être portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant son commencement.
Comment on pose ses congés ?
Quoiqu’il en soit les congés payés sont soumis à l’accord de l’employeur. Donc on lui fait part des dates souhaitées.
Il a le droit de les imposer dans le cas par exemple d’une fermeture annuelle.
Lors de sa décision suite à la demande du salarié, il doit tenir compte des critères suivants :
- situation familiale (enfants à charge, contrainte du conjoint…)
- ancienneté
- activité éventuelles chez d’autres employeurs
En cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur a le droit de changer les dates de congés de ses collaborateurs.
A partir de 12 Jours de Congés payés cumulés, on a le droit des les fractionner, c’est à dire de les prendre en plusieurs fois. Et on ne peut pas poser plus de 24 jours de CP ouvrables d’affilés, soit 4 semaines.
Une fois validées par l’employeur, les dates sont communiquées au personnel un mois avant les départs.
Report de congés payés :
- si ils n’ont pas été soldés les congés payés peuvent être reportés d’une année à l’autre s’il y a un accord entre l’employeur et le salarié . L’employeur ne peut pas imposer le report, mais il n’est pas non plus obligé de l’accepter si a demande est faite par le salarié. Si le report est impossible, les congés seront perdus sauf si c’est du fait de l’employeur. Il y aura alors une indemnité.
- En cas de congés maternité, paternité ou d’arrêt maladie, les congés sont systématiquement reportés.
CDD et fin de contrats :
L’intégralité des congés cumulés sont payés, sur la base du taux horaire fixé dans le contrat de travail., c’est ce qu’on appelle l‘indemnité compensatrice de congés payés.
