La Facture

La facture est l’élément incontournable de l’entreprise. C’est la pièce comptable maîtresse !

Mais que faut-il mettre dessus ? quelles sont les mentions obligatoires ? On récapitule tout cela.

Voici donc les mentions légales obligatoires, quelque soit le type d’entreprise qui l’émet.

  1. L’identité complète de l’entreprise : nom, adresse, téléphone, n° Siren ou Siret, n°de TVA intracommunautaire pour les entreprises assujetties à la TVA, la forme juridique de la société avec le montant du capital (sauf pour les microentreprises)
  2. La date d’émission de la facture
  3. le numéro de la facture : les factures être numérotées dans un ordre chronologique, il ne doit pas manquer de numéro entre 2 factures.
  4. L’identité du client : nom, adresse, référence client s’il y en a une.
  5. La description précise de ce qui est facturé : avec le prix unitaire Hors taxe et la quantité, ainsi que la date de livraison si elle est différente de celle de l’émission de la facture.
  6. Le Montant HT, le montant de la TVA et le taux ( si il y a plusieurs taux, indiquer le montant pour chaque taux, et la base HT qui sert au calcul)
  7. Si l’entreprise est exonérée de TVA (microentreprise en franchise de TVA) la mentuon : « TVA non-applicable, art 293B de CGI » doit apparaître.
  8. La date de règlement, et les modalités de règlement (chèque, espèces, CB, virement, Prélèvement…)
  9. Les pénalités encourues en cas de non paiement à la date prévue.

Ci-dessous je vous ai préparé un petit modèle.

Enfin, on n’oublie pas que la facture s’imprime en deux exemplaires :

  • une pour le client
  • une pour l’entreprise.

La facture est une pièce comptable à conserver. Donc on la range dans le classeur VENTE, dans l’ordre chronologique d’émission (les numéros doivent se suivre), et on les conserve entre 6 et 10 ans.

Une fois la facture éditée et envoyée au client, on ne peut pas la modifier. Il faut faire un avoir et rééditer une nouvelle facture.

 

En 2020 toutes les entreprises auront l’obligation d’utiliser un logiciel conforme pour l’édition de leurs factures. La facture excel ne sera plus légale.

Sachez qu’il existe, des logiciels en ligne etgratuits très bien fait pour les petits budgets : 

  • ZERVANT
  • QREA
  • HENRRI
  • KAFEO

La version de base est gratuite et déjà très bien faite. Ensuite si vous voulez plus d’option, vous avez les options payantes.

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